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PartagerGuide de bonnes pratiques en matière de marchés publics
Le Guide de bonnes pratiques en matière
de marchés publics est publié au Journal officiel du 15 février 2012.
Le guide intègre les dernières évolutions du droit de la commande publique. Il tient compte des nombreuses contributions reçues lors de la concertation en ligne.
Pour accéder au guide, cliquez sur ce lien.
La formation et la variation des prix dans les marchés publics Eléments juridiques et modalités pratiques
La détermination d’une juste rémunération est importante, tant pour l’acheteur, qui doit payer un prix garantissant que le marché sera exécuté dans les conditions prévues par le contrat, mais sans payer plus cher que ce que valent réellement les prestations, que pour le titulaire qui doit trouver dans sa rémunération les moyens de faire vivre son entreprise, ses salariés, en dégageant un bénéfice, indispensable notamment pour investir et innover.
Pour accéder au guide, cliquer sur ce lien.
Recensement des marchés publics 2011: Résultats concernant les PME
Les marchés publics en France : 10% de la richesse produite annuellement ;
- Poids des PME dans l’économie : 46% de la valeur produite ;
- Part des PME dans la commande publique : 28% en valeur (hors sous-traitance)
Pour accéder aux résultats globaux 2011, cliquez sur ce lien.
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