Les groupements momentanés d'entreprises

Un GME est un accord privé entre entreprises qui leur permet de s’organiser pour réaliser un marché auquel elles n’auraient pu soumissionner si elles avaient été seules. Les entreprises sont dites alors cotraitantes, c’est-à-dire qu’elles accèdent toutes en direct au marché et non en tant que sous-traitantes.

Le GME n’existe que pour la durée de l'exécution du marché. Il n’y a pas de personnalité morale.

Il existe deux types de GME :

• Le GME conjoint avec un mandataire commun, solidaire ou non. En GME conjoint, l'exécution du marché est divisée en lots et chaque entreprise est engagée uniquement pour son lot. Le mandataire commun peut être solidaire ou non des membres du groupement.

• Le GME solidaires dans lequel chaque entreprise est engagée pour la totalité du marché et doit donc pallier une éventuelle défaillance de ses partenaires.

Quel que soit le type de GME, il est indispensable de conclure une convention écrite, convention de GME appelée aussi convention de cotraitance, entre les différentes entreprises. Elle définit les règles de fonctionnement interne au groupement. La convention permet à chaque entreprise de connaître précisément ses engagements, ceux des autres membres du groupement et la mission détaillée du mandataire commun. Elle précise si une solidarité est prévue entre entreprises. Ces informations permettent d’anticiper d’éventuels litiges et de disposer de solutions face aux difficultés pouvant survenir en cours d’exécution du marché.

Small Business France accompagne ses clients dans leurs démarches de mise en œuvre du dispositif de groupement momentané d'entreprises. A cet effet, Small business France vous propose de :

• déterminer avec vous les cas de réponse à des appels d'offre publics pour lesquels la création d'un GME constitue une stratégie gagnante ;

• entretenir à votre profit une base de connaissance de vos partenaires potentiels ;

• vous aider à constituer un GME performant ou prendre à notre charge les démarche de constitution ;

• accompagner ou prendre en charge l'élaboration du protocole (ou convention) précisant la nature juridique du Groupement (solidaire ou conjoint), la durée de la solidarité, la désignation de la mission, la rémunération du mandataire, la gestion financière et bancaire du groupement, les assurances demandées et la durée de la convention ;

• assister le mandataire du groupement dans sa relation avec l'administration ;

• assurer le pilotage du groupement pendant la durée de l'exécution du marché.