Lorsqu’un avis d’appel d’offre public est publié, il est bien souvent trop tard pour qu’une offre innovante puisse avoir quelque chance d’être étudiée positivement par le pouvoir adjudicateur.
Il est indispensable pour les entreprises, en particulier technologique et innovante, d’élaborer une véritable stratégie pour valoriser leur offre auprès des administrations publiques.
Cependant, les dispositions réglementaires, notamment l’article 5 du code des marchés publics, ne permettent pas toujours aux administrations publiques, en l’absence d’informations sur leur existence, de les prendre en compte suffisamment en amont. Ces dernières ont pourtant besoin de ces offres innovantes pour moderniser et améliorer l’efficience de l’action publique.
Néanmoins, l’article 50 du code des marchés publics laisse la possibilité au pouvoir adjudicateur de recourir aux « variantes ». Celles-ci consistent en une modification, à l’initiative des candidats, de certaines spécifications des prestations décrites dans le dossier de consultation en vue de présenter des propositions financières plus intéressantes ou des propositions techniques plus performantes. En effet, en l’absence d’une autorisation expresse de variante, le pouvoir adjudicateur est tenu d’analyser les offres qui répondent strictement au cahier des charges techniques. Il convient donc d’agir en amont afin que la rédaction de celui-ci intègre la souplesse suffisante pour que la réponse innovante trouve sa place.
Small Business France intervient pour ses clients auprès des décideurs publics afin de permettre la valorisation de leurs atouts et des bénéfices apportées par leurs produits et services.
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