Small Business France s'engage à respecter les principes de sa charte déontologique, définie sur la base des meilleures pratiques généralement constatées dans les métiers du conseil et des services aux entreprises.

Professionnalisme

• Adopter une conduite responsable de façon à préserver la réputation et à valoriser l'image de notre société.

• N'accepter que des missions qui relèvent de notre champ de compétence et de nos connaissances.

Qualification

• Maîtriser les connaissances fondamentales de notre domaine d'intervention et d'expertise.

• Maintenir nos compétences à jour et les développer en harmonie avec les missions acceptées.

Confidentialité

• Appliquer la règle absolue du secret professionnel dans le cadre de nos missions, c'est à dire ne pas utiliser ni divulguer les informations et résultats des travaux portés à notre connaissance, sans l'autorisation de nos clients.

Respect du Client

• Exécuter les missions avec l'implication que le client est en droit d'attendre.

• Refuser d'intervenir sur des missions pouvant créer des situations conflictuelles.

• Restituer au client tous les éléments d'information lui permettant de prendre des décisions.

• Respecter les choix et la volonté du client.

Indépendance

• Être rémunéré exclusivement par notre client ou le "système client" qui englobe les partenaires du client pour la mission.

• Agir indépendamment de tout intérêt particulier ou commercial de nature à influer sur l'intervention, ou dans le cas contraire, en informer son client.

• Se réserver la possibilité de mettre un terme à la mission en cas de désaccord avec le client.

Intégrité

• Refuser tout avantage ou arrangement qui altère l'objectivité et l'impartialité du conseil et la qualité des services rendus.

Contrat

• S'entendre avec le client sur les objectifs, la méthodologie, les moyens mis en œuvre, les coûts, la rémunération, la durée de la mission et définir les limites de garantie et d'assurances.

• Prévoir les modalités d'interruption de la mission par l'une ou l'autre des parties.

Respect des lois et règlements

• Connaître et respecter les lois et règlements en vigueur s'appliquant à notre profession et celle du client.