La dématérialisation des procédures d'appels d'offre publics

En matière de marchés publics, la dématérialisation offre la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l’utilisation de la messagerie électronique, soit par l’emploi d’une plateforme en ligne sur internet. La dématérialisation n’a aucun effet sur le contenu des informations, qui est indépendant de la forme du support utilisé et du mode de transmission. Les règles de l’achat public sont donc applicables aux achats effectués par voie dématérialisée.

La dématérialisation n’est pas une fin en soi, mais un outil au service de la politique globale du gouvernement en matière de simplification administrative et de numérisation de ses activités. Les acheteurs publics, comme les entreprises, doivent s’interroger sur l’organisation interne qui permettra d'optimiser l'intégration des processus dématérialisés pour en tirer tous les bénéfices.

Depuis le 1er janvier 2010, le pouvoir adjudicateur peut imposer le dépôt de réponse par voie électronique. Une entreprise candidate peut donc se retrouver exclue d’un marché si elle n’est pas en mesure de déposer un pli de réponse électronique.

Small Business France vous apporte son expérience en matière de système d'information et de dématérialisation des démarches administratives. Notre objectif est d'aider nos client à :

• comprendre les enjeux de la dématérialisation ;

• maîtriser le processus de réponse électronique ;

• être en mesure de déposer un dossier de réponse électronique signé et crypté.